J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610778A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, M. Roccabianca (Renaud), adjoint administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Casanova (Marguerite), épouse Radiguet.